Catalogue en ligne CDI du lycée Saint-Joseph

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CDI du lycée Saint-Joseph
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France
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Financement et prise en charge de la campagne / Conseil constitutionnel (2017)

Titre :	Financement et prise en charge de la campagne
Type de document :	document électronique
Editeur :	Conseil constitutionnel, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	campagne électorale / élection présidentielle / financement de l'entreprise
Résumé :	Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-cam [...]