Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve
- Auteur : Mélissa N'Guyen
-
- Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
-
Résumé :
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
-
- Descripteurs : peine d'emprisonnement