Catalogue en ligne CDI du lycée Saint-Joseph

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La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)

Titre :	La Justice civile en France
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit civil / juridiction civile / procédure civile
Résumé :	La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861