Catalogue en ligne CDI du lycée Saint-Joseph

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice (2017)

Titre :	Histoire de la Cour de cassation
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Cour de cassation / pouvoir judiciaire
Mots-clés :	époque contemporaine (19e-21e siècle)
Résumé :	Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]