Résumé : |
Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limites à la collégialité. Les responsabilités politique, pénale et comptable du Premier ministre et des membres du gouvernement. La fin d'un gouvernement : par la démission, par la mise en cause de sa responsabilité. |