| Résumé : |
Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la Constitution de 1958 : la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle chef du gouvernement le 1er juin, des travaux de préparation du projet de Constitution jusqu'à sa promulgation le 4 octobre 1958. Le régime politique de la Cinquième République : d'un parlementarisme rationalisé en 1958 à un régime semi-parlementaire en 1962, les périodes de cohabitation. La révision constitutionnelle et le référendum de 1962 qui consacrent la prééminence du président de la République. L'impact de la révision de 1962 sur l'équilibre institutionnel. Le bloc de constitutionnalité et son contenu ; la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Du septennat au quinquennat en 2000. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : relation rénovée entre gouvernement et Parlement, pouvoirs accrus du Parlement, encadrement de certains pouvoirs du président. |
La Constitution de 1958 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
