Catalogue en ligne CDI du lycée Saint-Joseph

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Le Conseil constitutionnel / Assemblée nationale (2019)

Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]