Lutter contre la corruption : la loi du minimum / Pierre Theobald / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22190 (19/05/2016)

[article]  inLe Monde > 22190 (19/05/2016) Titre : Lutter contre la corruption : la loi du minimum Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Theobald, Auteur ; Colombet Astrid Mignon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.7 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : corruption / législation Résumé : Dossier consacré au projet de loi Sapin 2, en France, en 2016. Analyse de Pierre Theobald, consultant chez Vertuo Conseil : les raisons de la mise à l'index de la France en matière de lutte contre la corruption en 2014 ; la question du dispositif de transaction pénale pour les entreprises incriminées ; l'impact du projet de loi sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; les standards anti-corruption minimums. Point de vue d'Astrid Mignon Colombet : les conséquences du rejet par l'avis du Conseil d'Etat du 24 mars de la "transaction pénale" ; l'enjeu de procédures transactionnelles dans la législation sur la lutte contre la corruption. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]