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Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22125 (04/03/2016)
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Titre : Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Wanda Mastor, Personne interviewée Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22125 (04/03/2016)Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier consacré au bilan du mandat du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, lors de l'arrivée de son successeur, Laurent Fabius. Ses actions depuis 2007 ; l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; rappel des décisions polémiques et des procédures exemplaires. Entretien avec la professeure de droit public, Wanda Mastor : le recours au contrôle de conventionnalité par le Conseil constitutionnel ; les évolutions attendues du Conseil constitutionnel (supprimer les membres de droit, réviser le mode de nomination des membres, la divulgation des opinions) ; les cours suprêmes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]