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Titre : |
Réformer la réforme territoriale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Frédéric Ville, Auteur |
Editeur : |
Centre national d'information démographique, 2020 |
Article : |
p.14-16 |
Langues : |
Français (fre) |
in Population et avenir > 747 (mars 2020)
Descripteurs : |
administration locale
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Mots-clés : |
réforme administrative |
Résumé : |
Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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