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Article: texte imprimé

Les communes en France : moins de libertés, davantage d'inégalités / Gérard-François Dumont / Centre national d'information démographique (2020) in Population et avenir, 746 (janvier 2020)

[article]
inPopulation et avenir > 746 (janvier 2020)

Titre :	Les communes en France : moins de libertés, davantage d'inégalités
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard-François Dumont, Auteur
Editeur :	Centre national d'information démographique, 2020
Article :	p.3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	recette fiscale commune (division administrative)
Résumé :	Analyse de la réduction de l'autonomie fiscale et de la libre administration des communes en France : les lois impactant l'autonomie fiscale des collectivités locales, les conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) en 2010 et de la suppression de la taxe d'habitation décidée en 2018 ; l'augmentation des inégalités territoriales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

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Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
n°746	documentaire	CDI	9868	Disponible