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Auteur Mathieu Suc |
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Loi renseignement : les députés et le "sens de l'Etat". Renseignement : l'aveuglement français / Mathieu Suc / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21851 (18/04/2015)
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Titre : Loi renseignement : les députés et le "sens de l'Etat". Renseignement : l'aveuglement français Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Suc, Auteur ; Jacques Follorou, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.15,17 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21851 (18/04/2015)Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Dossier consacré au projet de loi sur le renseignement en France, en 2015. Retour sur le parcours de la loi à l'Assemblée nationale : rappel des objectifs et du contenu de la loi ; ses partisans et ses détracteurs ; les aménagements après examen par les députés ; les dispositifs techniques de surveillance. Analyse de l'absence de débat et de consultation dans la mise en oeuvre du projet et des risques de dérives juridiques et d'atteinte à la démocratie. Encadré : la position de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]