[article]
| Titre : |
Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patricia Jolly, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2018 |
| Article : |
p.7 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22938 (11/10/2018)
| Descripteurs : |
Pays-Bas
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| Mots-clés : |
produit polluant |
| Résumé : |
Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22938 (11/10/2018)
