
[article]
Titre : |
Réforme de la justice |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2018 |
Article : |
p.8-9 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22755 (10/03/2018)
Descripteurs : |
administration pénitentiaire / cour d'assises / politique judiciaire / politique pénitentiaire
|
Mots-clés : |
réforme administrative |
Résumé : |
Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition de syndicats de magistrats, de greffiers et de personnels judiciaires ; un point sur la situation de la détention provisoire et des procédures de comparution immédiate. Un point sur les objectifs de réorganisation judiciaire : la création d'un tribunal criminel départemental ; la fin de la répartition des rôles entre la cour d'assises et le jury populaire qui jugent les crimes et le tribunal correctionnel et les magistrats qui s'occupent des délits ; la présentation, les enjeux et les causes du phénomène de "correctionnalisation" du viol. Analyse du statut hybride de la cour d'assises : les évolutions de la procédure criminelle ; la question du rôle des jurés citoyens ; la remise en question de la place du jury populaire. Encadré : les chiffres essentiels concernant les décisions prononcées par les cours d'assises et les jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2016. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article]
|  |