| Titre : |
L'instance secrète où se fait la tambouille fiscale européenne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile Ducourtieux, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2017 |
| Article : |
p.2 du Cahier Eco |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
droit fiscal / paradis fiscal / Union européenne
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| Résumé : |
Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence du groupe ; le problème de la discrétion du groupe ; les interrogations des députés européens membres des trois commissions d'enquêtes du Parlement européen au sujet des travaux du groupe Code ; le contexte de la création du Code en 1998 ; le travail effectué jusqu'en 2004-2005 ; la persistance de pratiques dommageables ; le problème de l'inertie du Code ; le résultat de la démarche élaborée par le commissaire français à l'économie et à la fiscalité Pierre Moscovici en 2015 ; les conséquences de la récupération par le Code de l'élaboration d'un projet de liste noire depuis 2016 ; la réaction du Luxembourg, de Malte et de l'Irlande face aux sanctions possibles ; la question de la crédibilité de l'institution après les "Paradise Papers" ; la réaction du député européen LR Alain Lamassoure. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
L'instance secrète où se fait la tambouille fiscale européenne / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22663 (23/11/2017)
