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Auteur Jean-Baptiste Jacquin |
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La LDH demande la fin de l'état d'urgence / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22088 (21/01/2016)
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Titre : La LDH demande la fin de l'état d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.10 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22088 (21/01/2016)Descripteurs : Conseil d'Etat / militantisme / procédure pénale Résumé : Enquête sur le référé-liberté de la Ligue des droits de l'homme auprès du Conseil d'Etat : les arguments de l'avocat de la LDH, Patrice Spinosi en faveur de la demande de la fin de l'état d'urgence ; les mesures de l'état d'urgence utilisées ; le cadre législatif de la dissolution de trois associations cultuelles accusées d'avoir appelé "à la haine et au djihad". Les recommandations des experts des Nations unies face à l'état d'urgence en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]A Lille, les avocats combattent la justice au rabais / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22129 (09/03/2016)
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Titre : A Lille, les avocats combattent la justice au rabais Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22129 (09/03/2016)Descripteurs : aide juridictionnelle / exercice de la justice Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Reportage effectué à la rencontre davocats du barreau de Lille, suite à la décision du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, de rouvrir le dossier de laide juridictionnelle en France, dans le contexte de la fin du mouvement national de grève des avocats : débat sur le financement de la défense des plus démunis ; témoignages davocats sur les dérives de laide juridictionnelle concernant les revenus de certains avocats basés la rémunération de la défense durgence et sur les prestations de laide juridictionnelle ; différences avec les tarifs pratiqués en libéral ; choix effectués par certains avocats de limiter leurs clients à laide juridictionnelle ; la situation du droit des étrangers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La loi antiterroriste la plus sévère d'Europe / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22185 (13/05/2016)
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Titre : La loi antiterroriste la plus sévère d'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.1,11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22185 (13/05/2016)Descripteurs : procédure pénale / terrorisme Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de réforme pénale adoptée en 2016, en France, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Les mesures de ce texte sécuritaire ; le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé ; la notion de "perpétuité incompressible". Présentation des principales dispositions de cette réforme de la procédure pénale hors terrorisme : le trafic et l'usage des armes ; l'argent du crime ; les outils d'enquête ; le témoignage sous X... Encadré : la position d'Amnesty International face à l'état d'urgence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23885 (23/10/2021)
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Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]La loi Sapin 2 réconcilie la gauche / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22206 (07/06/2016)
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Titre : La loi Sapin 2 réconcilie la gauche Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22206 (07/06/2016)Descripteurs : criminalité économique / législation Résumé : Dossier consacré à l'examen du projet de loi relatif à "la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" dite loi Sapin 2, en France, en 2016. Les avancées proposées par la loi Sapin 2 dans la lutte contre la corruption : constat d'un nombre limité d'actions engagées et de peu de sanctions ; la création d'une Agence française anti-corruption, les moyens alloués et ses domaines d'intervention ; la protection des lanceurs d'alertes ; l'encadrement des lobbyistes ; les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; les obligations des grandes entreprises dans la prévention de la fraude fiscale ; les points encore en discussion entre le gouvernement et les parlementaires. L'instauration d'une transaction pénale, inspirée du modèle américain, qui consiste en une lourde amende et un contrôle de la justice à la place d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Lois antiterroristes : le cri dalarme des juges / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22084 (16/01/2016)
PermalinkUn long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23602 (26/11/2020)
PermalinkLuc Besson en guerre contre ses comptables / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21797 (14/02/2015)
PermalinkLutte sans merci entre les sites de services juridiques / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21994 (03/10/2015)
PermalinkLe maxi-pari de Soitec dans les microtechs / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22000 (10/10/2015)
PermalinkLes migrants ? Une chance et non un danger pour l'économie / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21968 (03/09/2015)
PermalinkMireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 23983 (15/02/2022)
PermalinkMission impossible ? / Christian Mouhanna / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22210 (11/06/2016)
PermalinkMoralisation de la vie publique / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22547 (11/07/2017)
Permalink"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / François Molins / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23731 (25/04/2021)
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