![Ajouter à votre panier](https://stjolamballe.basecdi.fr/pmb/opac_css/images/basket_small_20x20.png)
[article]
Titre : |
Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
Article : |
p.8,23 |
Note générale : |
Graphique, schéma. |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22256 (04/08/2016)
Descripteurs : |
impôt sur le revenu / prélèvement fiscal / réforme fiscale
|
Résumé : |
Dossier consacré à la question du prélèvement de l'impôt à la source en France. Le dispositif de la réforme de la collecte de l'impôt présenté au conseil des ministres le 3 août 2016 : les contribuables concernés ; les organismes collecteurs ; les différentes étapes à partir d'avril 2017 ; le taux neutre ; les différentes possibilités de répartition de l'impôt entre conjoints ; la question de la confidentialité ; la question des revenus de 2017 ; les risques de fraude. Entretien avec le président Les Républicains de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez : les arguments opposés à la réforme fiscale. Les grandes étapes du prélèvement de l'impôt à la source. Point de vue de la rédaction sur la question du choix politique, fait par le gouvernement, en faveur du prélèvement à la source. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article]
| ![Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique vignette](https://stjolamballe.basecdi.fr/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=https%3A%2F%2Fimages-eu.ssl-images-amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=&vigurl=http%3A%2F%2Fpaulseabright.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2012%2F01%2FY785tLogoLeMonde.gif) |