[article]
| Titre : |
Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
| Article : |
p.8,23 |
| Note générale : |
Graphique, schéma. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22256 (04/08/2016)
| Descripteurs : |
impôt sur le revenu / prélèvement fiscal / réforme fiscale
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| Résumé : |
Dossier consacré à la question du prélèvement de l'impôt à la source en France. Le dispositif de la réforme de la collecte de l'impôt présenté au conseil des ministres le 3 août 2016 : les contribuables concernés ; les organismes collecteurs ; les différentes étapes à partir d'avril 2017 ; le taux neutre ; les différentes possibilités de répartition de l'impôt entre conjoints ; la question de la confidentialité ; la question des revenus de 2017 ; les risques de fraude. Entretien avec le président Les Républicains de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez : les arguments opposés à la réforme fiscale. Les grandes étapes du prélèvement de l'impôt à la source. Point de vue de la rédaction sur la question du choix politique, fait par le gouvernement, en faveur du prélèvement à la source. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Le prélèvement à la source, mode d'emploi. Le prélèvement à la source, réforme politique / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22256 (04/08/2016)
