[article]
| Titre : |
Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick Roger, Auteur ; Wanda Mastor, Personne interviewée |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
| Article : |
p.8 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22125 (04/03/2016)
| Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
|
| Résumé : |
Dossier consacré au bilan du mandat du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, lors de l'arrivée de son successeur, Laurent Fabius. Ses actions depuis 2007 ; l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; rappel des décisions polémiques et des procédures exemplaires. Entretien avec la professeure de droit public, Wanda Mastor : le recours au contrôle de conventionnalité par le Conseil constitutionnel ; les évolutions attendues du Conseil constitutionnel (supprimer les membres de droit, réviser le mode de nomination des membres, la divulgation des opinions) ; les cours suprêmes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article]
|  |
Jean-Louis Debré, le réformateur inattendu / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22125 (04/03/2016)
