![Ajouter à votre panier](https://stjolamballe.basecdi.fr/pmb/opac_css/images/basket_small_20x20.png)
[article]
Titre : |
Bruxelles poursuit sa croisade contre l'évasion fiscale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Anne Michel, Auteur |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
Article : |
p.5 du Cahier Eco |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22095 (29/01/2016)
Descripteurs : |
entreprise multinationale / évasion fiscale
|
Mots-clés : |
Commission européenne : 1958- |
Résumé : |
Le point sur les directives proposées par la Commission européenne pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises : l'obligation pour les entreprises multinationales de transmettre les informations détaillées de leurs activités aux fiscs de chaque pays ; les mesures pour éviter le recours abusif aux dispositifs "défiscalisants" ; les débats autour des mesures répressives, la fiscalité restant un enjeu de souveraineté pour les pays ; les autres propositions du commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, concernant une assiette fiscale commune sur les sociétés en Europe. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article]
| ![Bruxelles poursuit sa croisade contre l'évasion fiscale vignette](https://stjolamballe.basecdi.fr/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=https%3A%2F%2Fimages-eu.ssl-images-amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=&vigurl=http%3A%2F%2Fpaulseabright.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2012%2F01%2FY785tLogoLeMonde.gif) |