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| Titre : |
Bruxelles poursuit sa croisade contre l'évasion fiscale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Anne Michel, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
| Article : |
p.5 du Cahier Eco |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22095 (29/01/2016)
| Descripteurs : |
entreprise multinationale / évasion fiscale
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| Mots-clés : |
Commission européenne : 1958- |
| Résumé : |
Le point sur les directives proposées par la Commission européenne pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises : l'obligation pour les entreprises multinationales de transmettre les informations détaillées de leurs activités aux fiscs de chaque pays ; les mesures pour éviter le recours abusif aux dispositifs "défiscalisants" ; les débats autour des mesures répressives, la fiscalité restant un enjeu de souveraineté pour les pays ; les autres propositions du commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, concernant une assiette fiscale commune sur les sociétés en Europe. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Bruxelles poursuit sa croisade contre l'évasion fiscale / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22095 (29/01/2016)
