Catalogue en ligne CDI du lycée Saint-Joseph

Encadrement des loyers : premiers litiges à Paris / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22086 (19/01/2016)

Titre :	Encadrement des loyers : premiers litiges à Paris
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2016
Article :	p.1,4 du Cahier Eco
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation / logement locatif / loyer
Mots-clés :	Paris : France
Résumé :	Le point sur l’encadrement des loyers à Paris, instauré par la loi ALUR depuis le 1er août 2015 : les litiges transmis à la commission de conciliation (CDC) ; les loyers de référence ; les diminutions de loyer accordées à des locataires ; les augmentations de loyer autorisées aux propriétaires ; les critères d’évaluation du loyer ; les tentatives pour faire annuler le décret relatif à l’encadrement des loyers ; les perspectives d’extension du dispositif à d’autres villes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique