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[article]
Titre : |
Sur la déchéance, Martine Aubry cogne dur |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Chapuis, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
Article : |
p.9 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22084 (16/01/2016)
Descripteurs : |
constitution : politique / droit de la nationalité
|
Résumé : |
Dossier consacré à la révision constitutionnelle sur la question de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Les déclarations de Martine Aubry lors de ses voeux à la presse : son opposition à la déchéance de nationalité, jugée stigmatisante et contraire à l'égalité devant le droit du sol ; son soutien mesuré au projet de loi sur la lutte antiterroriste, ses remarques et analyses sur le projet de loi ; le coût politique de l'abandon ou de l'adoption de l'extension de la déchéance ; les dissensions au Parti socialiste sur le sujet. Le dossier de la révision constitutionnelle : les compromis possibles ; le processus de révision constitutionnelle, la navette parlementaire, les délais imprescriptibles. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article]
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