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[article]
Titre : |
Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l'état d'urgence |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
Article : |
p.8-9 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22075 (06/01/2016)
Descripteurs : |
législation / procédure pénale / terrorisme
|
Résumé : |
Dossier consacré à l'évolution législative française dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Présentation du projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" ; conséquences pratiques, comme la possibilité de perquisition de nuit, la surveillance de conversation, la limitation de l'acquisition et de la détention d'armes. Présentation des mesures phares du projet de loi. Analyse des conséquences de ce projet de réforme pénale, élargissant les pouvoirs de police, des parquets et des préfets. Point sur le débat concernant la déchéance de nationalité qui divise les socialistes ; risque de création de personnes apatrides. Encadrés : données chiffrées sur le nombre d'armes saisies depuis le début de l'état d'urgence ; chronologie des évolutions des lois sur la sécurité depuis 1986, date d'entrée dans le code pénal de la notion de terrorisme. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article]
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