Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (49)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : La situation matérielle du député Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / rémunération Résumé : L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp
Titre : Le statut des députés Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député Résumé : Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, son régime de retraite, l'allocation chômage pour les députés en fin de mandat, la possibilité de cumuler indemnité parlementaire et indemnité d'élu local. L'immunité parlementaire : définition, son irresponsabilité, son inviolabilité. Les incompatibilités : du mandat parlementaire avec un emploi public ou avec la fonction de membre du gouvernement, incompatibilités professionnelles, conditions d'exercice de fonctions de conseil, contrôle des règles d'incompatibilité, règles de non-cumul des mandats. Le financement de l'activité des députés : conditions de prise en charge de la rémunération des collaborateurs de députés, conditions de remboursement des frais de mandat, contrôle de l'avance de frais de mandat, dépenses directement prises en charge par l'Assemblée nationale et plafonnées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-s [...]
Titre : Transparence et déontologie Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / éthique professionnelle Résumé : Dossier consacré à l'exigence de transparence et de déontologie des députés. La déontologie à l'Assemblée nationale : le code de déontologie en vigueur en 2019 ; les lois relatives à la transparence de la vie publique ; le rôle et les missions du déontologue de l'Assemblée, sa nomination, les obligations déclaratives imposées aux députés et contrôlées par le déontologue ; définition de la situation de conflit d'intérêt et de manquement à la déontologie, les sanctions en cas de manquement. Règles et obligations déclaratives des députés auprès du déontologue relatives aux voyages financés par un tiers, aux participations à des colloques et conférences, aux dons et avantages reçus ; le cas de l'usage de l'avance de frais de mandat (AFM). Les comptes de l'Assemblée nationale : l'élaboration et l'exécution du budget, son contrôle interne par une commission spéciale et son contrôle externe par la Cour des comptes. Le site open data donnant accès aux données de l'Assemblée nationale : députés en exercice, dossiers législatifs, amendements, questions au gouvernement, etc. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/transparence-et-deontologie L'UMP fait la chasse à ses mauvais payeurs / Olivier Faye / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21644 (20/08/2014)
[article]
Titre : L'UMP fait la chasse à ses mauvais payeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Faye, Auteur ; Béatrice Jérôme, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 21644 (20/08/2014)Descripteurs : député / droite : politique / financement Résumé : Dossier consacré aux cotisations dues par les députés à l'UMP. Dette globale de l'UMP ; proportion de députés n'ayant pas réglé leurs cotisations ; enjeu ; commentaires de personnalités politiques, notamment à propos du manque de transparence des comptes de la fédération ; perspectives. Exemple de la situation financière positive de la fédération UMP dans les Hauts-de-Seine. Encadré : le soutien de Claude Goasguen à Nathalie Kosciusko-Morizet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]