[article]
| Titre : |
Etat d'urgence |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.8-11 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22062 (22/12/2015)
| Descripteurs : |
législation / politique de défense / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / vie politique
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| Résumé : |
Dossier consacré à l'état d'urgence instauré en France depuis novembre 2015. Les objectifs du projet de réforme de la Constitution et le renforcement des pouvoirs de police pendant l'état d'urgence ; rappel du principe initial de l'état d'urgence ; les dérapages lors des perquisitions et les assignations à résidence abusives ; l'absence de contrôle judiciaire ; le problème de la définition permettant la dissolution des associations. La polémique sur le projet de déchéance de nationalité pour les citoyens français binationaux accusés de terrorisme. Le projet de réforme de la loi de 1955 sur l'état d'urgence : les conditions politiques pour obtenir un vote favorable ; les avis divergents à gauche sur l'application de l'état d'urgence et sa prolongation ; la position des députés écologistes et communistes. Les critiques de Bernard Louvel, premier président de la Cour de cassation, sur le système judiciaire français et le manque d'indépendance des juges judiciaires. Panorama des perquisitions établi par le Monde à partir de témoignages et de la presse régionale. Le point sur le rôle de la Commission des lois dans le contrôle parlementaire de l'application de l'état d'urgence : l'investigation menée par la Commission des lois ; l'examen de cas particuliers ; les instances participant à la remontée de cas nécessitant des précisions ; l'examen du bilan des suites judiciaires des perquisitions. La mise en examen pour terrorisme d'un ressortissant tchétchène vivant en France. Historique de la justice d'exception en France. Rappel historique de la prise de position du quotidien Le Monde lors de l'institution de l'état d'urgence en 1955. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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Etat d'urgence / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22062 (22/12/2015)
