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La constitutionnalité de l'état d'urgence mise en cause / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22053 (11/12/2015)

Titre :	La constitutionnalité de l'état d'urgence mise en cause
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent Borredon, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2015
Article :	p.11
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil d'Etat / militantisme / procédure pénale
Mots-clés :	droit de manifestation
Résumé :	Dossier consacré aux assignations à résidence de militants écologiques lors de l'ouverture de la COP21 dans le cadre de l'état d'urgence consécutif aux attentats de novembre 2015. Les recours déposés par les militants auprès des tribunaux administratifs ; les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) déposées par la Ligue des droits de l'homme auprès du Conseil d'Etat au sujet du texte du 20 novembre 2015 prorogeant l'état d'urgence ; le danger d'atteinte aux libertés fondamentales. Le point sur les demandes adressées au Conseil d'Etat concernant la possibilité d'un internement administratif à l'encontre des personnes fichées "S" (prévention des menaces à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat). Encadré : les recours contre les dispositions de l'état d'urgence.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique