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Titre : |
La répression du cannabis sort des tribunaux |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurent Borredon, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; François Béguin |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
Article : |
p.14 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22006 (17/10/2015)
Descripteurs : |
drogue / droit pénal / procédure pénale
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Résumé : |
Dossier consacré à l'application de la transaction pénale, dans le cadre de la réforme judiciaire. Le point sur la mise en oeuvre du dispositif de la transaction pénale : l'allégement des procédures judiciaires et le renforcement de la répression ; la polémique autour du dispositif en matière de consommation de cannabis et de délits routiers ; le cadre juridique de la transaction pénale. Retour sur la politique pénale française relative à l'usage des stupéfiants : l'impact de la transaction pénale sur le débat autour de la question de la dépénalisation et de la légalisation de la consommation du cannabis ; la piste de la contraventionnalisation. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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