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| Titre : |
Bataille de lobbys sur l'application de la loi Macron |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bertrand Bissuel, Auteur ; Patrick Roger, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.1,8 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21998 (08/10/2015)
| Descripteurs : |
législation / politique économique
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| Résumé : |
Dossier consacré à l'application de la loi Macron, en France, en 2015. La création d'une mission parlementaire de suivi de l'application de la loi "croissance et activité" ; la composition et le rôle de cette mission ; les luttes d'influences entre les ministères ; la stratégie de mobilisation face aux résistances possibles ; la réaction du ministère de la Justice face à la question des tarifs du notariat, le rôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans la mise au point du décret sur les tarifs des professions réglementées, la réaction du Conseil supérieur du notariat ; les deux volets de la loi concrétisés ; les accords à venir ; la deuxième vague de décrets ; le cas des indemnités prud'homales pour les salariés licenciés sans cause réelle ni sérieuse ; la présentation des ordonnances. L'attente des décrets sur la loi sur le dialogue social, les moyens dévolus aux syndicats, le dispositif du traitement des dossiers de pathologies psychiques. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Bataille de lobbys sur l'application de la loi Macron / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21998 (08/10/2015)
