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| Titre : |
Surveillance à l’étranger : vers une nouvelle loi |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Follorou, Auteur ; Matthieu Suc, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.10-11 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21976 (12/09/2015)
| Descripteurs : |
espionnage / législation
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| Résumé : |
Dossier consacré au renseignement en France. La proposition de loi sur l'interception des communications internationales après sa censure par le Conseil constitutionnel en juillet 2015 : les recommandations du Conseil, la nouvelle version de la loi ; le cadre légal de la surveillance ; les enjeux pour les services de renseignement. Le point sur le projet d'interception des communications mis en place par la Direction générale de sécurité extérieure (DGSE) sous la présidence de Nicolas Sarkozy : la mise en oeuvre du projet, les moyens alloués ; les failles du droit et le non-respect de la loi. La question de la surveillance des frères Kouachi et d'Ahmedy Coulibaly par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) : la demande de la levée du secret-défense sur ces surveillances par les juges d'instruction en charge du dossier des attentats de janvier ; les zones d'ombre sur la surveillance des terroristes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Surveillance à l’étranger : vers une nouvelle loi / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21976 (12/09/2015)
