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| Titre : |
La loi Macron reçue au test constitutionnel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick Roger, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.6 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21945 (07/08/2015)
| Descripteurs : |
législation / libéralisme économique / politique économique
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| Résumé : |
Dossier consacré à la loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. La validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité du texte adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2015 ; l'engagement dans une voie de libéralisation de l'économie ; la mise en oeuvre des réformes ; les articles censurés. Les principales dispositions du texte concernant le travail du dimanche ; les professions réglementées du droit ; les autoroutes ; le transport par autocar ; le permis de conduire ; la mobilité bancaire ; l'actionnariat salarié ; l'aide à l'investissement pour les entreprises. Encadré : la censure de l'article autorisant le projet d'enfouissement de déchets nucléaires. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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La loi Macron reçue au test constitutionnel / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21945 (07/08/2015)
