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Titre : |
Une nouvelle loi anti-corruption prévue en 2016 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Emeline Cazi, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Bertrand Bissuel |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
Article : |
p.7 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21932 (23/07/2015)
Descripteurs : |
corruption / législation
|
Résumé : |
Dossier consacré au projet de "loi anti-corruption" présenté par le ministre des Finances Michel Sapin. La présentation projet de loi à l'Assemblée ; les points essentiels : la création d'une agence nationale de lutte contre la corruption, une meilleure protection des lanceurs d'alerte, la création d'un répertoire national des lobbyistes, l'élaboration d'un plan anti-optimisation fiscale des grandes entreprises ; les premiers effets de l'opération de retrait des paradis fiscaux des entreprises dont l'Etat français est actionnaire. Le point de vue du ministre des Finances au sujet de son projet de loi. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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