[article]
| Titre : |
Le Conseil constitutionnel valide la loi renseignement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.9 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21934 (25/07/2015)
| Descripteurs : |
espionnage / législation / libertés individuelles / services secrets
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| Résumé : |
Dossier consacré à la loi sur le renseignement en France, en 2015. Le point sur la validation de la loi par le Conseil constitutionnel : la décision de conformité des articles polémiques sur l'installation de "boîtes noires" chez les fournisseurs d'accès à Internet et la surveillance du trafic dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la durée de conservation des renseignements collectés et les règles relatives aux demandes de surveillance ; la censure des dispositions concernant la dérogation à la délivrance préalable d'une autorisation du Premier ministre, les mesures de surveillance internationale, le financement de la Commission nationale de contrôles des techniques de renseignement (CNCTR) ; le contexte du recours au Conseil constitutionnel ; les réactions consécutives à la validation de la loi. Le point de vue de Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), remplacé par le CNCTR : ses craintes concernant le désintérêt du Premier ministre Manuel Valls pour les recommandations du CNCIS ; l'affaiblissement des contrôles induit par la loi sur le renseignement ; la légalisation des instruments de surveillance et l'extension du périmètre de surveillance. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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Le Conseil constitutionnel valide la loi renseignement / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21934 (25/07/2015)
