[article]
| Titre : |
Neuf points de crispation sur la loi Macron |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick Roger, Auteur ; Bastien Bonnefous, Auteur ; Nicolas Chapuis |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.11 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21894 (09/06/2015)
| Descripteurs : |
législation / réforme économique
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| Résumé : |
Dossier consacré aux discussions sur la loi Macron à l’Assemblée nationale, en 2015. Le point sur les éléments de la loi Macron qui peuvent poser problème dans son examen à l’Assemblée nationale : la libéralisation du transport par autocar, la gestion des concessions autoroutières, la réforme du permis de conduire, la réforme des professions réglementées, l’actionnariat salarié et l’épargne salariale, la création de tribunaux de commerce spécialisés, la réforme du travail dominical, la restriction du droit d’information des salariés, les indemnités prud'homales. Les divergences de point de vue au Parti socialiste (PS) concernant la loi Macron ; la perspective d’un recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter le projet de loi. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Neuf points de crispation sur la loi Macron / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21894 (09/06/2015)
