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Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi / Benoît Hopquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21795 (12/02/2015)

Titre :	Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoît Hopquin, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2015
Article :	p.8
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation / politique de l'environnement / protection de l'environnement
Résumé :	Le point sur le projet de loi relatif au préjudice écologique présenté par la Garde des sceaux Christiane Taubira en 2015 : la prise en compte des dommages causés à la nature sauvage lors d'une catastrophe écologique ; la demande des associations de sauvegarde de l'environnement ; la reconnaissance du préjudice écologique lors du procès de l'Erika en 2012 ; la dénonciation des failles législatives constatées au niveau international dans la lutte et la prévention des atteintes à la nature ; les propositions d'une équipe de juristes ; la question de la réparation en nature ; l'idée de la création d'un fonds de réparation environnementale ; l'hostilité de certains ministères à la mise en place d'une législation écologiste ; la proposition d'un volet pénal.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique