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| Titre : |
La double faute française. Corruption : la France piégée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valérie Segond, Auteur ; Philippe Escande, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2015 |
| Article : |
p.1,6-7 du Cahier Eco |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 21775 (20/01/2015)
| Descripteurs : |
corruption / Etats-Unis / France / législation
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| Mots-clés : |
Alstom |
| Résumé : |
Dossier consacré à la corruption pratiquée par les grandes entreprises et à l'arsenal juridique pour lutter contre ces pratiques. Retour sur la condamnation par le DOJ américain (Departement of justice) du groupe française Alstom à une forte amende pour avoir enfreint les règles anticorruption ; les autres poursuites pour corruption ; la politique de conformité ; la législation mondiale et les règles anticorruption ; l'extraterritorialité des poursuites ; le durcissement des peines ; la coopération des entreprises dans les enquêtes internes pour négocier les amendes ; le risque de perte de contrats ; l'impact sur la réputation de l'entreprise ; la portée symbolique des amendes. Le point sur la politique de conformité (respect des règles anticorruption, concurrence, contrôle des exportations et embargos) : élaboration ; mise en oeuvre ; difficultés rencontrées. Le retard de la justice française sur la justice américaine : l'absence de volonté politique ; la question de la responsabilité d'une personne morale ; la justice négociée. Infographies : l'augmentation des sanctions entre 2006 et 2013 ; les amendes des entreprises condamnées par les Etats-Unis pour corruption ; les bénéficiaires de pots-de-vin ; les principaux secteurs d'activité touchés par la corruption. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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La double faute française. Corruption : la France piégée / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 21775 (20/01/2015)
