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Affaire HSBC : les dessous d'une vaste évasion fiscale / Gérard Davet / Le Monde Editions (2014) in Le Monde, 21709 (04/11/2014)

Titre :	Affaire HSBC : les dessous d'une vaste évasion fiscale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2014
Article :	p.14
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	affaire judiciaire / fraude fiscale / procédure pénale / Suisse
Mots-clés :	établissement bancaire
Résumé :	Point sur la procédure pénale engagée à l'encontre de la banque suisse HSBC Genève, soupçonnée de fraude fiscale : fiabilités des renseignements ayant mis en évidence le montage d'évasion fiscale proposé aux clients français de la banque ; procédure directe de mise en examen de la banque. Encadré : chronologie de l'enquête et de la procédure, de 2008 à 2014.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique