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Auteur Michèle-laure Rassat |
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La justice en France / Michèle-laure Rassat / Presses universitaires de France (1985)
Titre : La justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-laure Rassat, Auteur Editeur : Presses universitaires de France, 1985 Description : 127 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN : 978-2-13-056063-0 Résumé : Les principes
1/les principes généraux d'organisation juridictionnelle
2/Les principes relatifs au fonctionnement de la justice
Les juridictions
1/Les juridictions judiciaires
2/Les juridictions administratives
3/Les juridictions extérieures aux deux ordres
les hommes
1/Les juges
2/Les officiers du ministère public
3/Les auxiliaires du juge
4/les auxiliaires des parties
Conclusion
La justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle
Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 RAS documentaire CDI 6529 Disponible