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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan / Bayard Presse (2022) in I love English world, 354 (novembre 2022)
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Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (novembre 2022)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]100 infographies pour déchiffrer la justice / Emmanuel Pierrat / La Martinière (2016)
Titre : 100 infographies pour déchiffrer la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat, Auteur Editeur : La Martinière, 2016 Description : 151 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN : 978-2-7324-7534-9 Prix : 21 Descripteurs : justice / législation / tribunal correctionnel / tribunal d'instance / tribunal de police Résumé : Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Voici un livre clé pour tout savoir sur la justice française : son fonctionnement, ses règles et ses évolutions. Appréhendez rapidement les données les plus complexes en 100 infographies : statistiques, cartes, graphiques Visualisez des concepts, comparez des chiffres et retenez lessentiel en un clin doeil. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 PIE documentaire CDI 3132 Disponible 1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie / Perrine Simon-Nahum / Sophia Publications (2017) in L'Histoire, 441 (novembre 2017)
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Titre : 1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Simon-Nahum, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2017 Article : p.12-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 441 (novembre 2017)Descripteurs : 1960- / législation / maîtrise de la procréation Résumé : Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à partir des années 1950, les enjeux sociétaux et politiques de la diffusion de la contraception, l'apparition du stérilet en 1964 grâce à Pierre Simon, la carrière de Lucien Neuwirth. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente / Olivier Faron / Sophia Publications (2021) in L'Histoire, 487 (septembre 2021)
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Titre : 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Faron, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 487 (septembre 2021)Descripteurs : législation Mots-clés : formation professionnelle continue (FPC) France (1969-1974) Résumé : Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, historique des revendications du droit à la formation professionnelle, engagement des organisations représentatives patronales et salariales dans un accord professionnel signé en 1970, bénéfices sociaux attendus, principes de financement, contexte d'application de la loi, héritage et bilan actuel de la formation professionnelle individuelle. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]1972 : une loi contre le racisme / Dominique Chathuant / Sophia Publications (2022) in L'Histoire, 496 (juin 2022)
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Titre : 1972 : une loi contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chathuant Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 496 (juin 2022)Descripteurs : discrimination raciale / législation Mots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]80 km/h sur un volcan / Frédéric Potet / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22787 (17/04/2018)
PermalinkPermalinkL'accès au dossier du patient / Aymeric Lapp / Elsevier (2019) in L'aide-soignante, 204 (février 2019)
PermalinkAccusé de cruauté sur des animaux, un abattoir est fermé dans le Gard / Audrey Garric / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22118 (25/02/2016)
PermalinkL'âge du consentement sexuel, un débat piégé / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22687 (21/12/2017)
PermalinkAgent immobilier, déprime à tous les étages / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22323 (21/10/2016)
PermalinkAgriculture : l'"intérêt général majeur" en débat / Mathilde Gérard / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24685 (15/05/2024)
PermalinkAirbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? / Joël Morio / Le Monde Editions (2019) in Le Monde, 23065 (08/03/2019)
PermalinkLes ambitions contrariées d'Emmanuel Macron / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22111 (17/02/2016)
Permalink"Lamende pour outrage sexiste sera pédagogique" / Marlène Schiappa / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22754 (09/03/2018)
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