Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English world, n°354 (novembre 2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
205 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Editeur : La Martinière 2016 151 p.
Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Voici un livre clé pour tout savoir sur la justice française : son fonctio[...]1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire, n°441 (novembre 2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire, n°487 (septembre 2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire, n°496 (juin 2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]80 km/h sur un volcan
- Dans le périodique : Le Monde, n°22787 (17/04/2018) p.13
- Auteur : Frédéric Potet
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]L'abattage des loups augmente les prédations
- Dans le périodique : Le Monde, n°22289 (11/09/2016) p.6
- Auteur : Clémentine Thiberge
Le point sur la contestation de l'efficacité de l'abattage des loups pour éviter les prédations par une étude scientifique américaine en 2016 : l'étude de cas d'attaques de carnivores dans les fermes aux Etats-Unis et en Europe, la mise en évide[...]Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]L'âge du consentement sexuel, un débat piégé
- Dans le périodique : Le Monde, n°22687 (21/12/2017) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Agent immobilier, déprime à tous les étages
- Dans le périodique : Le Monde, n°22323 (21/10/2016) p.2 du Cahier Eco
- Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
Dossier consacré à l'évolution de la profession d'agent immobilier. Les contraintes pour les agences immobilières de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR de 2014) ; les différents acteurs du marché de la transaction i[...]Agent immobilier, déprime à tous les étages
- Dans le périodique : Le Monde, n°22323 (21/10/2016) p.2 du Cahier Eco
- Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
Dossier consacré à l'évolution de la profession d'agent immobilier. Les contraintes pour les agences immobilières de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR de 2014) ; les différents acteurs du marché de la transaction i[...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde, n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ?
- Dans le périodique : Le Monde, n°23065 (08/03/2019) p.1-3 du Cahier Argent
- Auteur : Joël Morio
- Auteur : Ludovic Clérima
Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]"L’amende pour outrage sexiste sera pédagogique"
- Dans le périodique : Le Monde, n°22754 (09/03/2018) p.12
- Personne interviewée : Marlène Schiappa
- Intervieweur : Nathalie Brafman
- Intervieweur : Gaëlle Dupont
Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants"
- Dans le périodique : Le Monde, n°23053 (22/02/2019) p.8
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]
