Gouvernement / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limites à la collégialité. Les responsabilités politique, pénale et comptable du Premier ministre et des membres du gouvernement. La fin d'un gouvernement : par la démission, par la mise en cause de sa responsabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/gouvernement

Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

Titre : Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : secteur primaire / secteur secondaire / secteur tertiaire Résumé : Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire ; données chiffrées relatives à l'emploi par secteur d'activité. Prolongements : microéconomie et macroéconomie ; compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/269995-les-grands-secteurs-de-production-prim [...]

Guerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Titre : Guerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : commémoration  victime de guerre  guerre d'Algérie (1954-1962) Résumé : Le point sur la journée de commémoration du 19 mars à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie : ce que l'on commémore le 19 mars ; la loi du 6 décembre 2021 ; les accords d'Evian du 18 mars 1962 ; la loi de 1999 pour le souvenir de la guerre d'Algérie ; les débats sur la date de la commémoration ; les actes du président Emmanuel Macron concernant la mémoire de la guerre d'Algérie. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/273915-guerre-dalgerie-quelle-cel [...]

Le handicap / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2016)  

Titre : Le handicap Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : politique du handicap Résumé : Dossier consacré à la politique du handicap. Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les missions de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Le financement des établissements médico-sociaux en 2015 et leur origine. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-handicap

Héritages et principes de la République française / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Héritages et principes de la République française Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : république Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Dossier sur les héritages et principes de la République française. Les principes fondamentaux de la République française ; les nouveaux principes introduits entre 2003 et 2008 par les révisions constitutionnelles. Les principes de la souveraineté nationale définis par la Constitution ; le vote comme expression de la souveraineté. Les symboles et emblèmes de la République française. Les références historiques de la Cinquième République : les références historiques du préambule de la Constitution de 1958, le discours de Bayeux du général de Gaulle en 1946. Les innovations institutionnelles de la Ve République, notamment le renforcement du pouvoir exécutif. Les principes introduits par la Charte de l'environnement de 2004. Les journées de deuil national : le décret pris par président de la République ; la liste des journées sous la Ve République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/heritages-et-principes-de-la-republique-franc [...]

Historique et définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink

Impôts et fiscalité / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink

Les indicateurs de performance de l'entreprise / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

Permalink

L'indice de Gini / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink

Les instruments internationaux de protection des droits de l'homme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink

L'intercommunalité / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink

Introduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink

La Journée internationale de la biodiversité du 22 mai / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

Permalink

La Journée de la laïcité / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

Permalink

Juges / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink