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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Titre : Etat et décentralisation Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : décentralisation administrative Résumé : Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de déconcentration et de décentralisation. La décentralisation : définition, la distinction entre décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle ou technique. La fonction d'un préfet : un représentant de l'Etat dans le département ou la région, le chef de l'administration préfectorale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/etat-et-decentralisation État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute- [...]
Titre : Les États Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Etat / relations internationales Résumé : Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-etats
Titre : Etre élu Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : personnalité politique Résumé : Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différents types de garanties offertes aux élus : garanties financières, inviolabilité, irresponsabilité. Les responsabilités des élus : responsabilité politique et responsabilité pénale. Les raisons du versement d'une indemnité aux élus et son histoire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/etre-elu
Titre : L'euro Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : zone euro Résumé : Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétaire (UEM). La question de la gouvernance économique : le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), le rôle de l'Eurogroupe, l'absence d'un budget spécifique à la zone euro. Les raisons de l'instauration d'une monnaie unique. Les avantages de l'euro pour les entreprises et les consommateurs. Les critères pour participer à l'UEM, ses fondements. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/leuro L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkLe financement de la protection sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkFonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkG7, G20... Les sommets économiques mondiaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
PermalinkLa gouvernance de la sécurité sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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