Définir le service public / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Définir le service public Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : service public Résumé : Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité du service public) ; les notions de services d'intérêt général (SIG) et de services d'intérêt économique général (SIEG), le droit européen sur les SIG. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/definir-le-service-public

Délégués de classe / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Titre : Délégués de classe Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délégué élève Résumé : Informations et explications sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1370

Délocalisations et relocalisations / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

Titre : Délocalisations et relocalisations Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délocalisation d'entreprise Mots-clés : relocalisation économique Résumé : Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les relocalisations en France, types de relocalisation observées, facteurs de relocalisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270078-delocalisations-et-relocalisations

Les départements / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Les départements Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : département (division administrative) Résumé : Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. Le rôle du conseil départemental et de son président. Le rôle du département en matière d'action sociale et les 4 postes de dépenses de l'action sociale départementale. L'évolution de la répartition des compétences en matière d'aide sociale entre l'Etat et le département : les lois de décentralisation de 1983 et 2003-2004 (acte I et acte II de la décentralisation), les lois MAPTAM et NOTRe de 2014-2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-departements

La dépendance / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

Titre : La dépendance Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide sociale / personne âgée dépendante Résumé : Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : missions, budget, origines de ses ressources. Les financeurs de la prise en charge du handicap et de la dépendance : la sécurité sociale avec la création d'une 5e branche dédiée à la dépendance ; l'Etat ; les départements, la CNSA et l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Le cadre de la prise en charge. Définition de la dépendance et le rôle de la grille nationale d'évaluation de la perte d'autonomie chez les personnes âgées de 60 ans et plus. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-dependance

Les dépenses de l'État / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Les dépenses de la protection sociale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

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Devoirs du citoyen / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Les différentes institutions européennes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Diplômes professionnels (CAP, BP...) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Le droit de vote / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Droits du citoyen / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

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Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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