Le contrôle du Gouvernement / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le contrôle du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationale et du Sénat dans l'exercice du contrôle du gouvernement. La motion de censure de la chambre basse : évolution de son usage depuis la IIIe République, les différents types de motions de censure (spontanée ou provoquée), la pratique sous la Ve République. La commission d'enquête parlementaire : modalités de création, composition et pouvoirs. Les délégations parlementaires créées, par la loi, depuis 1983. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : sa création et ses missions, sa composition et ses rapports. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-du-gouvernement

Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...]

Le contrôle non juridictionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : Le contrôle non juridictionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : administration publique Résumé : Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financier. Les 5 missions de la Cour des comptes. Les formes de contrôle qu'exercent certaines autorités administratives indépendantes (AAI) ou autorités publiques indépendantes (API) sur l'activité de l'administration. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : composition et fonctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-non-juridictionnel

La Convention internationale des droits de l'enfant / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : La Convention internationale des droits de l'enfant Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 40 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de l'enfant Résumé : Explications sur l'origine et la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque année le 20 novembre à travers la Journée internationale des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/277251-video-la-convention-internationale-des- [...]

COP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Titre : COP, sommets de la Terre... Six questions sur les conférences pour le climat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : conférence internationale sur le climat Résumé : Le point sur les enjeux et sur les missions des conférences internationales concernant le climat : des éléments de contexte ; les origines, la nature et les objectifs de la Conférence des Parties (COP) ; l'échec du protocole de Kyoto et de la COP 15 ; les espoirs de la COP 21 et de l'accord de Paris ; les missions des sommets de la Terre ; le rôle de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; le sommet de Rio de 1992 comme référence historique pour le climat ; le contenu et les mesures du protocole de Kyoto. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272070-cop-sommets-de-la-terre-si [...]

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Cours de justice internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Le coût du travail / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

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Les crises économiques du XXe siècle / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)  

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Le cyberharcèlement en milieu scolaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

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La cybersécurité / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

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Les dates clés du Brexit / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

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Le déficit budgétaire / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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