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Titre : La citoyenneté européenne Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / Union européenne Résumé : Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne
Titre : Citoyenneté et société Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté Résumé : Dossier sur la citoyenneté en lien avec la société. Rôles du citoyen dans la société : participation à la vie publique, droit de vote, civisme... Le statut juridique d'un citoyen : les types de droits dont il jouit, ses obligations envers la société. Les valeurs attachées à la citoyenneté : civilité, civisme, solidarité. Les raisons faisant que la citoyenneté est la manifestation d'une identité commune. La construction permanente de la définition de citoyenneté. La citoyenneté, de l'Antiquité à nos jours : historique de la notion de citoyenneté, transformations et interrogations contemporaines. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/citoyennete-et-societe Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : observation météorologique / phénomène météorologique Résumé : Le point sur le dispositif de vigilance météorologique : ses principes et ses objectifs ; une vidéo sur la politique de vigilance et d'alerte liée au changement climatique ; la surveillance des risques météorologiques ; le fonctionnement d'une carte et d'un bulletin de vigilance ; les comportements à adopter en cas de risque météorologique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285425-climat-quel-dispositif-de- [...] CO2 : le marché européen du carbone en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : CO2 : le marché européen du carbone en sept questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pays de l'Union européenne Mots-clés : marché du carbone Résumé : Le point sur le marché du carbone instauré par l'Union européenne (UE) : la situation actuelle ; la composition des gaz à effet de serre (GES) ; la création du marché dans le cadre du protocole de Kyoto ; les secteurs industriels concernés ; une vidéo sur la politique de réduction des émissions de GES ; le fonctionnement, les objectifs et les principes du marché ; ses limites et ses évolutions ; la différence avec la taxe carbone ; les mesures de révision du marché ; l'objectif du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE ; les autres marchés du carbone dans le monde. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282323-co2-le-marche-du-carbone-d [...] La cohabitation : quelle situation institutionnelle ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
Titre : La cohabitation : quelle situation institutionnelle ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / chef de gouvernement / pouvoir exécutif Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/38007-la-cohabitation-quelle-situation-ins [...] PermalinkLes collectivités à statut particulier / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkCollectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkPermalinkComment les députés sont-ils élus ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment est déterminé le prix d'un bien ou d'un service sur un marché ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
PermalinkComment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkComment fonctionne l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment s'élabore une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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