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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUkraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
Titre : Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : relations internationales / Russie / Ukraine / Union européenne Mots-clés : conflit armé Résumé : Présentation des mesures et sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022 : envoi d'armes et de matériel de guerre à l'Ukraine ; sanctions économiques et financières ; autres types de sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/en-bref/283974-ukraine-sanctions-europeennes-sans-pr [...]
Titre : Union européenne : les actes juridiques Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son application, les 2 types de règlements, leur publication, exemple de règlement. La directive : sa transposition en droit national, sa publication, exemple de directive. La décision : ses caractéristiques. Les avis et recommandations, actes non obligatoires par rapport aux précédents. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-actes-juridiques
Titre : Le verdict du procès de Nuremberg Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 53 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procès de Nuremberg (1945-1946) Résumé : Compte-rendu du Procès de Nuremberg chargé de juger les hauts responsables nazis, de novembre 1945 à octobre 1946, pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281683-video-le-verdict-du-proces-de-nuremberg
Titre : Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences entre loi organique et loi ordinaire : définition ; la procédure spécifique pour l'adoption des lois organiques, la saisine automatique du Conseil constitutionnel pour les lois organiques. Les différentes étapes du vote d'une loi : depuis l'initiative du projet ou de la proposition de loi jusqu'à sa promulgation, en passant par la navette parlementaire. La ratification parlementaire d'accords internationaux : les accords internationaux nécessitant la ratification ou l'approbation par une loi, les prérogatives de l'exécutif, le rôle délimité du Parlement et du Conseil constitutionnel. Les solutions en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat (procédure de la commission mixte paritaire) ou entre l'une d'elles et le gouvernement. Le temps législatif programmé : but de cette procédure, modalités. Le contrôle de constitutionnalité des lois : le rôle du Conseil constitutionnel, instauré par la Ve République ; extension du champ de contrôle de constitutionnalité entre 1974 et 2008, notamment avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; la composition du bloc de constitutionnalité. La date d'entrée en vigueur d'une loi : la promulgation et la publication au Journal officiel de la loi. L'exécution des lois et le suivi de l'application des lois : rôle du gouvernement, du Parlement et des tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-vote-de-la-loi
Titre : La zone euro après la crise Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : réforme économique Mots-clés : établissement bancaire zone euro Résumé : Dossier sur l'Union bancaire de la zone après la crise de 2008-2012 : le but de la surveillance des plus grands établissements bancaires européens, le rôle de la banque centrale européenne (BCE), l'origine de l'Union bancaire, la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) ; le rôle et le fonctionnement du Mécanisme de résolution unique (MRU). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-zone-euro-apres-la-crise
