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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]
Titre : Référendum Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : référendum Résumé : Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative populaire ; le référendum décisionnel local. Explication du référendum d'initiative partagé : son introduction avec la révision constitutionnelle de 2008, une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, les étapes pour son organisation, ses origines. Les décideurs du déroulement d'un référendum : pour un référendum législatif, une révision constitutionnelle, les référendums décisionnels locaux. Les neuf référendums organisés sous la Ve République (1961, 1962, 1969, 1972, 1988, 1992, 2000 et 2005) et leurs résultats. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/referendum Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : régime politique Mots-clés : constitution (politique) époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Constitution de 1791. 1792-1795 : la Constitution inappliquée de l'an 1 de la République (24 juin 1793), le gouvernement révolutionnaire et la Terreur. 1795-1799 : la Constitution de l'an III (22 août 1795) et le régime du Directoire, le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte. 1799-1815 : la Constitution de l'an VII (13 décembre 1799), du Consulat à l'Empire. 1814-1830 : la Restauration et les prémices d'un régime parlementaire avec la Charte constitutionnelle de 1814, l'affrontement entre les principales factions politiques. 1830-1848 : la Monarchie de Juillet et ses opposants, de la stabilité à l'émeute républicaine. 1848-1851 : la Deuxième République, les mesures prises par le gouvernement provisoire, la Constitution de 1848 et l'élection du premier président (Louis-Napoléon Bonaparte), son coup d'Etat. 1852-1870 : le Second Empire, la Constitution de 1852, de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral. 1870-1940 : la Troisième République et l'installation définitive de la République, les lois constitutionnelles de 1870-1875, celles de 1875, la Constitution Grévy. 1940-1944 : deux légitimités concurrentes (régime de Vichy et Résistance), la difficile élaboration d'une Constitution en 1946. La Quatrième République : causes de l'instabilité ministérielle. Les caractéristiques de la chambre basse (Chambre des députés sous la Troisième République et de l'Assemblée nationale sous la Quatrième République), influence sur la rédaction de la Constitution de 1958. L'histoire de la Chambre haute : du Directoire à la Cinquième République en 1958. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regimes-politiques-de-la-revolution-franc [...]
Titre : Les régimes de Sécurité sociale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré aux différents régimes de la sécurité sociale en France. Le régime général de la sécurité sociale : qui est concerné, les cinq branches d'activité qui le divisent. Le régime agricole de la sécurité sociale : les types de populations concernées, son pilotage, son rôle. Le rôle joué par l'Etat dans le domaine de la protection sociale. L'évolution des régimes dont relèvent les travailleurs indépendants depuis 1948. Les régimes spéciaux de la sécurité sociale et leur diversité de fonctionnement. Les régimes de la fonction publique et les régimes des entreprises et établissements publics : affiliés, prise en charge des risques éclatée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regimes-de-securite-sociale
Titre : Les régions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : région (division administrative) Résumé : Dossier consacré aux régions, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). La nouvelle carte régionale depuis la loi du 16 janvier 2015 : les nouvelles régions et les régions restant inchangées, avec leur chef-lieu. Explication de ce qu'est une région : historique depuis 1955, son administration, ses compétences. Le conseil régional : l'assemblée délibérante et son rôle, la commission permanente. Le rôle et la composition du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-regions Règlements alternatifs des conflits / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLa régulation des dépenses de santé / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2016)
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PermalinkLa réintroduction de l'ours dans les Pyrénées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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PermalinkLes relations entre l'UE et les Etats membres / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes relations du Gouvernement avec les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes relations du Parlement avec les autres institutions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkRôle et pouvoirs du président de la République / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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