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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale Résumé : Election, rôle et fonction de l'Assemblée nationale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Quelle est la définition de la laïcité ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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Titre : Quelle est la définition de la laïcité ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : laïcité Résumé : Le point sur la laïcité : sa définition ; les principes qui en résultent ; son origine historique (gallicanisme, etc.) ; les différentes conceptions de la laïcité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/276820-quelle-est-la-definition-de-la-laicite Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / juridiction internationale Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19550-la-place-de-la-constitution-dans-la-hie [...] Quelles différences entre faible niveau de chômage et plein-emploi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Quelles différences entre faible niveau de chômage et plein-emploi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : plein emploi Résumé : Le point sur la notion de plein-emploi : définition de plein-emploi et de chômage, le maintien d'un chômage frictionnel qui varie, le problème de la non prise en compte du sous-emploi dans la définition de plein-emploi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270250-quelles-differences-entre-faible-nivea [...] Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkQuelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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PermalinkQuelles sont les relations du Gouvernement avec le Président de la République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkQuels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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PermalinkQuels sont les principes fondamentaux de la République française ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkQuels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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