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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Les principes de la sécurité internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les principes de la sécurité internationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : relations internationales Mots-clés : opération de maintien de la paix Résumé : Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de maintien de la paix envisagées dans la Charte des Nations unies. Le rôle et les modalités d'intervention d'un médiateur international. Les exceptions à l'interdiction du recours à la force. Les opérations de maintien de la paix. Les casques bleus. Les principes juridiques applicables en temps de guerre. Les façons de mettre fin à une guerre (reddition et capitulation, armistice, cessez-le-feu, traité de paix). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-securite-internationale
Titre : Principes et valeurs de l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne Résumé : Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le début de la construction européenne. Le mécanisme de sanctions envers un pays en cas de non-respect des valeurs de l'Union européenne (article 7 du traité sur l'Union européenne de 1992) et ses limites. Les symboles associés à l'UE. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-et-valeurs-de-lue La prise de décision au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : La prise de décision au sein de l'UE Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne Résumé : Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à la majorité qualifiée. La clause de flexibilité et son développement par le traité de Lisbonne. Les clauses passerelles introduites par le traité de Lisbonne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-prise-de-decision-au-sein-de-lue
Titre : Prison Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / établissement pénitentiaire / vie en prison Résumé : Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons centrales ; centres de semi-liberté ; centres pénitentiaires) ; l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF). La population pénitentiaire en France : les personnes effectuant leur peine en milieu ouvert et les détenus ; les troubles mentaux dans la population carcérale. Le statut des détenus et leur vie quotidienne : travail et argent en prison, etc. Les personnels de l'administration pénitentiaire et les autres intervenants exerçant leur mission en milieu pénitentiaire. Les moyens de l'administration pénitentiaire pour la réinsertion des personnes condamnées. L'aménagement des peines d'emprisonnement. La différence entre la grâce et l'amnistie. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/prison Le prix de l'électricité en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Le prix de l'électricité en sept questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : politique des prix / production d'électricité Résumé : Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionnement du marché ; les origines et les raisons de l'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité ; la vente de sa production, par EDF, à ses concurrents ; le rôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283337-le-prix-de-lelectricite-en [...] PermalinkPermalinkPermalinkProduction marchande et production non marchande : quelles différences ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkProtection sociale : définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkPermalinkQu'entend-on par séparation des pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkQu'est-ce qu'une agence de notation ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkQu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkQu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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