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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires Les juridictions administratives spécialisées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les juridictions administratives spécialisées Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative spécialisée Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA susceptibles d'être contestées devant la CNDA. Les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière. Les missions de la Cour des comptes. Les attributions des 7 chambres de la Cour des comptes. Les compétences juridictionnelles d'une chambre régionale des comptes (CRC). Les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes. Les recours contre un arrêt de la Cour des comptes. Les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les recours contre un arrêt de la CDBF. La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-specialisees
Titre : Juridictions particulières Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres
Titre : Justice : définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice Résumé : Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devinrent les Euménides. Les fonctions du rituel judiciaire. Le garde des Sceaux ou ministre de la justice. L'organisation du ministère de la justice. Les notions de tribunal et de procès. Ce que désignent les termes de "droit" et de "loi". Les différents recueils de lois. La notion de contrat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/definitions-1
Titre : La justice pénale des mineurs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs Libre-échange et protectionnisme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa lutte contre les violences faites aux femmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkMers et océans : les espaces maritimes en six questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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