| Résumé : |
Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de l'association reconnue d'utilité publique. Les démarches pour créer une association. Les ressources des associations. Les contrôles auxquels les associations sont soumises. Les différentes façons de participer à une association. Les associations comme interlocuteurs, auxiliaires ou substituts de l'Etat et des collectivités territoriales. Histoire du modèle associatif, de l'Antiquité à la loi de 1901. Les évolutions de la deuxième moitié du 19e siècle ayant permis l'avènement de la liberté d'association de 1901, la loi relative au contrat d'association du 1er juillet 1901. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe 11 novembre / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
