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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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La prévention des risques industriels / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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Titre : La prévention des risques industriels Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 57 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : risque technologique Résumé : Vidéo consacrée à la question de la sécurité et de la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés Seveso : la mise en place d'une réglementation et son évolution. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281462-video-la-prevention-des-risques-industr [...] Les principaux acteurs de l'économie / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Les principaux acteurs de l'économie Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : agent économique Résumé : Présentation des principaux acteurs de l'économie (ou agents économiques) : définition d'un agent économique ; fonctions et ressources des différents agents économiques (ménages, sociétés financières et non financières, administrations publiques). Prolongements : les secteurs de production ; production marchande et non marchande ; consommation et épargne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270200-les-principaux-acteurs-de-leconomie
Titre : Les principes de la justice Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. La proximité entre la justice et les justiciables. L'exigence de neutralité des juges. Le principe de collégialité. L'indépendance de la justice. Les mécanismes garantissant l'accès à la justice. L'autorité de la chose jugée. La présomption d'innocence. Le principe du contradictoire de la procédure. La question de la rétroactivité des décisions de justice. Le droit à une voie de recours. Le problème de la lenteur de la justice. Les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Les voies d'exécution d'un jugement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice Principes d'organisation de la fonction publique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Principes d'organisation de la fonction publique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : agent de la fonction publique / fonction publique Résumé : Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires ; les agents non-titulaires de droit public et de droit privé. Les grands corps de l'Etat : les grands corps techniques et les grands corps administratifs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/principes-dorganisation-de-la-fonction-publiq [...] Les principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les principes de répartition des compétences Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double vocation. Définition et identification de l'intérêt public local. Les principes initiaux de répartition des compétences. La clarification des compétences depuis la réforme de 2010. Les compétences des collectivités territoriales (communes, départements, régions) depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-repartition-des-competences Les principes de la sécurité internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkLa prise de décision au sein de l'UE / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkLe prix de l'électricité en sept questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProduction marchande et production non marchande : quelles différences ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkProtection sociale : définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkPermalinkQu'entend-on par séparation des pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkQu'est-ce qu'une agence de notation ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkQu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkQu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce qu'une politique budgétaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkQu'est-ce qu'une politique monétaire ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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