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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (275)
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Titre : Historique et définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : finances publiques Résumé : Dossier consacré aux finances publiques. Les raisons motivant l'organisation des finances publiques. Les 3 branches des finances publiques. Les questions qu'intègrent les finances publiques et qui en font une "discipline-carrefour". Les trois principes du modèle classique des finances publiques. Les notions de finances ordinaires et extraordinaires que l'on distingue depuis le Moyen Age. Les acteurs des finances publiques. La fonction de ministre des finances du Moyen Age au 19e siècle. Le rôle des assemblées parlementaires en matière de finances publiques sous la monarchie. La mise en place de modes de contrôle des comptes publics à partir du 14e siècle. L'impact des deux guerres mondiales et de la crise des années 1930 sur les finances publiques. Les modes d'intervention de l'Etat dans l'économie. L'évolution des finances publiques depuis la crise des années 1970. Les lois organiques régissant les finances publiques. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/historique-et-definitions
Titre : Impôts et fiscalité Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Les 4 grands principes régissant la matière fiscale (principe de légalité, d'annualité, de nécessité, d'égalité). Le principe d'égalité fiscale. Les différences entre impôts directs et impôts indirects. Les notions de proportionnalité et de progressivité de l'impôt. Le prélèvement à la source. Ce qu'on appelle le "verrou de Bercy" ; la situation avant et après la loi de lutte contre la fraude de 2018. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/impots-et-fiscalite Les indicateurs de performance de l'entreprise / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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Titre : Les indicateurs de performance de l'entreprise Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : gestion de l'entreprise Résumé : Le point sur les indicateurs de performance de l'entreprise : leur utilité ; les principaux indicateurs de performance (indicateurs financiers, indicateurs de l'activité commerciale, indicateurs de gestion des ressources humaines, indicateurs de responsabilité sociétale). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270247-les-indicateurs-de-performance-de-lent [...]
Titre : L'indice de Gini Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : indicateur économique / inégalité des revenus Résumé : Explication de ce qu'est l'indice de Gini : définition du coefficient de Gini et son corollaire, la courbe de Lorenz ; exemples de classements selon le coefficient de Gini ; ses limites. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/270161-lindice-de-gini Les instruments internationaux de protection des droits de l'homme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Les instruments internationaux de protection des droits de l'homme Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international / droits de l'homme / organisation internationale Résumé : Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Le mécanisme des procédures spéciales prévu par le Conseil des droits de l'homme. Les principaux traités internationaux sur les droits de l'homme : la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui forment la Charte internationale des droits de l'homme ; les conventions catégorielles, etc. La protection des droits de l'homme sur le continent européen et dans l'Union européenne (UE). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-instruments-internationaux-de-protection- [...] PermalinkIntroduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLa Journée internationale de la biodiversité du 22 mai / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
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PermalinkPermalinkPermalinkLes juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes juridictions administratives spécialisées / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLibre-échange et protectionnisme / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2019)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa lutte contre les violences faites aux femmes / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkPermalinkMers et océans : les espaces maritimes en six questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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